Les libertés menacées en Tunisie ?!
Voici une déclaration signée par de nombreuses associations, ONG et mouvements politiques ainsi que de par des personnalités et militant-es agissant dans le domaine des droits humains et/ou de l’immigration. Nous sentions venir, ces derniers temps, le risque d’un retour de la répression tous azimut. Il faut dire que le contexte s’y prêtait. En effet après les évènements de Jbel Châambi et l’attente, voire même l’appel on ne peu plus explicite, des Tunisien-nes pour un retour de la sécurité cela ne doit pas nous étonner outre mesure. C’est même dans la normalité des choses. Et pour cause, l’un des objectifs des terroristes mais également de tous ceux qui veulent modifier de fond en comble le mode de vie dans le pays n’est-il pas d’effacer, d’une manière ou d’une autre, tout ce qui représente la sécularisation de la société et en tout premier lieu les institutions de l’Etat moderne : Les institutions sécuritaires, éducatives, les organismes du service public … Imaginez un instant le déroulement des prochaines élections dans de telles conditions. C’est donc non seulement la situation à court et moyen terme qui est mise en danger mais même sur le long terme et dans ses fondements même que la Tunisie est visée. Sentant le danger les Tunisien-nes n’ont pas hésité à exiger un retour de l’Etat et surtout l’Etat dans ses fonctions régaliennes et en tout premier lieu la sécurité.
Or ce sont justement ces fonctions régaliennes - et surtout l’institution sécuritaire - qui ont été les plus contestées et mis à l’index, à juste titre, par la révolution tunisienne. Et on le comprend aisément après les décennies de répression aveugle qu’ont supporté les Tunisien-nes. L'institution policière, était la première ligne – mais non la seule – le premier palier qui imposait la corruption. Du moins le premier palier pour les citoyen-nes ordinaires qui subissaient cette forme de corruption « ordinaire ». La révolution se devait de redonner confiance aux Tunisien-nes dans leurs institutions et en premier lieu la justice et la police. Quelques signes positifs au cours de ces deux années écoulées : la reconnaissance du droit syndical dans le corps de sécurité, les débats sur l’idée d’une police républicaine … etc. Bien sûr le corporatisme est un facteur à double tranchant mais il est inévitable d’autant que les conditions matérielles des policiers de base sont, comme chacun le sait, inacceptables et inadmissibles dans une démocratie qui se respecte. L’amélioration des conditions matérielles est donc un passage quasi obligé. Mais cela doit se faire dans le cadre d’une grande réforme de l’institution, d’une formation adaptée des policiers et respectueuse des droits des citoyen-nes … Et cela dans le cadre également de la nécessaire justice transitionnelle qui tarde à venir. Car le passif est lourd. Et cela n’a que trop tardé malheureusement.
D’où cette autre crainte d’un retour programmé aux méthodes répressives. Et la crainte légitime que certains corps de l’institution policière ne profitent de l’occasion des graves évènements de Châambi et de la lutte contre le terrorisme pour se sentir repousser des ailes et revenir aux « bonnes vielles méthodes ». Surtout si l’institution judiciaire et le pouvoir politique actuel leur en donnent l’occasion[1]. La Tunisie vit une véritable révolution politique, institutionnelle, et, pourquoi ne pas le dire, culturelle également. Même si cette dernière dimension, plus silencieuse, est beaucoup plus lente et dont on ne perçoit pas encore les formes. Elle est sociétale et elle est davantage portée par la société civile (associations, ONG, syndicats, artistes, intellectuels …) que par les politiques qui me semblent en retrait d’une r-évolution. Elle est plus fondamentale parce qu’elle émane du sein même de la société entres deux projets et deux modèles : l’un, wahhabite, salafiste et jahadiste et finalement étranger aux fondamentaux tunisiens produits, eux, d’une longue histoire et qui font consensus ; l’autre projet, plus séculier, doit être capable de faire une synthèse intelligente entre ces fondamentaux et la modernité ou, à tout le moins, d’une coexistence pacifiée entre les deux car il y a toujours eu des point de passage et d’échange entre les deux . Avec point d’appui essentiel cependant : le respect des libertés individuelles et de l’égalité entre les citoyen-nes dans un Etat de droit et un refus absolu de la violence politique.
Et c’est la raison pour laquelle de nombreux citoyen-nes expriment leurs inquiétudes dès lors que les interventions de la police se font sans aucun respect des droits les plus élémentaires des gens. Et ce qui s’est passé dans les cas cités dans la déclaration ci-dessous. Non seulement une justice à deux vitesses, disproportionnée au regard des faits, mais également une police, visiblement nostalgique, qui y prend appui pour nous rappeler à son « bon souvenir » et qui n’attend que le feu-vert pour réprimer. Nous avons besoin d’une police c’est un fait. Mais d’une police républicaine dont ni les membres ni l’institution ne sont au dessus des lois. Un point c’est tout ! Les syndicats de policiers qui participent à leur manière de cette révolution en silence peuvent jouer un rôle d’aiguillon, avec la société civile, pour prévenir tout glissement.
Mohsen Dridi
Le 21 juin 2013
La photo est tiré de Nawaat.
Les libertés menacées en Tunisie
Alors que le « débat » fait rage à l’Assemblée nationale constituante (ANC) et qu’une tendance préfère insister sur les avancées et les progrès en matière de droits de l’homme et de libertés, la réalité sur le terrain nous rappelle qu’il y a loin de la coupe aux lèvres. En effet, en attendant la mise en place de l’organisme supposé garantir l’indépendance de la justice, les tribunaux ne cessent de prononcer des peines totalement disproportionnées au regard des actes commis.
Le 12 juin 2013, les trois Femen européennes ont été condamnées à quatre mois de prison ferme pour "atteinte à la pudeur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public". Amina, quant à elle, risque d’être condamnée à six ans de prison pour un tag commis près du cimetière de Kairouan.
Le 13 juin 2013, c’est au tour du rappeur Weld El 15 (Alaa Yaacoub) d’être condamné, par le tribunal de Ben Arous, à deux ans de prison ferme pour une chanson qui s'en prend à la police. Dans la salle d’audience et près du tribunal, la police s’en est brutalement prise à des journalistes dont certains risquent des procès
En avril 2012, déjà, le tribunal de Mahdia avait condamné deux jeunes, Ghazi Beji et Jabeur Mejri, à sept ans et demi de prison et 1200 dinars d'amende pour "atteinte à la morale, diffamation et trouble à l'ordre public" – en fait, pour avoir publié des écrits et des dessins jugés blasphématoires.
Aujourd’hui, Jabeur Mejri croupit en prison alors que Ghazi el Beji, en fuite depuis le 9 mars 2012, a obtenu tout récemment l’asile politique en France.
On peut multiplier les exemples… La sévérité dont ont fait preuve les tribunaux dans ces trois procès cache mal une « justice » des « deux poids, deux mesures ». Pour mémoire :
En mai 2013, et après un interminable marathon, le procès, intenté par deux jeunes étudiantes en niqab contre le doyen de la Faculté Manouba, Habib Kazdaghli, pour des faits qui remontent à mars 2012, après une occupation musclée de son bureau, a fini par reconnaître les deux étudiantes coupables et les a condamnées … à deux mois de prison avec sursis, et le Parquet a fait appel contre l'acquittement du doyen Kazdaghli.
Le 28 mai 2013, c’est au tour du tribunal de première instance de Tunis de rendre son verdict dans l'affaire de l’incendie de l'ambassade des Etats-Unis : deux ans de prison avec sursis.
Là encore, on peut multiplier les exemples, comme celui de tel fonctionnaire du ministère des Affaires religieuses qui a publiquement appelé au meurtre d’un ancien premier ministre, récemment acquitté en appel…
Le message est clair : des opinions, exprimées de manière pacifique, sont lourdement condamnées, alors que la violence verbale et physique dont font preuve les groupes extrémistes, les Ligues de protection de la révolution (LPR) et les sympathisants en général du parti au pouvoir a droit à plus de mansuétude et à des circonstances atténuantes auprès de certains tribunaux.
Les Tunisiennes et les Tunisiens attendent beaucoup de l’indépendance de la justice – d’une véritable justice fondée sur le respect du droit et sur l’égalité de traitement entre les citoyennes et les citoyens. Ils attendent notamment que soit, enfin, levé le voile sur les assassins de Chokri Belaïd et leurs commanditaires, et s’étonnent du peu d’empressement dont fait preuve l’instruction dans cette affaire.
Outre cette justice à deux vitesses, les violences exercées par la police à l’encontre de citoyens, de journalistes et des médias ne laissent pas d’inquiéter quant au sort réservé à nos libertés.
Constatant que :
• D’un pouvoir à l’autre, de Ben Ali aux islamistes, malgré la résistance de nombreux magistrats, les mêmes mœurs judiciaires continuent et la Justice semble juste avoir changé d’obédience politique.
• Alors que les Constituants ont consenti à insérer la liberté de conscience dans le projet de Constitution (après un long bras de fer il est vrai), on assiste à la mise en place rampante d’un insupportable ordre moral qui pénalise lourdement l’« insolence » et l’anticonformisme et se montre clément pour les fanatiques et les fauteurs de haine.
• Au-delà, la liberté d’expression des citoyens et des journalistes, si chèrement acquise, est de plus en plus menacée, dans la rue, sur les ondes et, si l’on n’y prend garde, demain dans les textes.
Tout en nous déclarant pleinement conscients de la nécessité de défendre l’Etat de droit et ses institutions, police, gendarmerie, armée, contre la violence et surtout contre le terrorisme, nous voulons des institutions républicaines au service de toutes et tous, inséparables de l'exercice des libertés fondamentales, comme la liberté d'expression et la liberté de conscience – dont la garantie absolue doit être inscrite dans les textes et dans la pratique.
Nous exigeons :
• La libération des personnes condamnées et détenues dans le cadre de ces affaires : Amina et les 3 Femen, le rappeur Waled 15 (Alaa Yaacoub), Jabeur Mejri… ;
• La révision du procès de Ghazi Beji et Jabeur Mejri ;
• L’arrêt de toutes les poursuites contre les journalistes (Hind Meddeb, …) ;
• Une indépendance véritable de la justice dans l’immédiat en attendant sa consécration dans le texte constitutionnel ;
• La dissolution des LPR et de tous les groupes qui prêchent la violence.
Nous appelons l’ensemble des forces démocratiques à la plus grande vigilance face au glissement dangereux contre les libertés individuelles, contre la liberté de conscience et la liberté d’expression sous toutes ses formes en Tunisie.
Premiers signataires :
Organisations :
Agir pour le Changement et la Démocratie en Algérie – ACDA
AIDDA
AL Joumhouri France Nord
Al Massar France
AMDH-Paris – IDF
Appel de Tunisiens de France pour la République Citoyenne - ATUF
ASDHOM
Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie – ACORT
Association APEL - ÉGALITÉ
Association de Coopération Economique entre la France et la Tunisie - ACEFT
Association Démocratique des Tunisiens en France – ADTF
Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis – AFAPREDESA
Association des Femmes Migrantes
Association des Travailleurs Maghrébins en France –ATMF
Association des Tunisiens en France – ATF
Association des Tunisiens en Suisse – ATS
Association Vérité et Justice pour Farhat Hached – AVJFH
CEDETIM
Collectif 3C
Collectif des Femmes Tunisiennes
Comité Tunisien pour la défense des Libertés - CTDL
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie –CRLDHT
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits Humains au Sahara Occidental – CORELSO
EELV
Engagement Citoyen
Familiatouensa
Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives – FTCR
Fédération pour une Alternative Sociale et Écologique – FASE
Femmes Plurielles
FIDH
FSU
Gauche Anticapitaliste
Les Alternatifs
Ligue des Droits de l'Homme – LDH
Manifeste des Libertés
Marche Mondiale des Femmes
Mouvement Citoyen des Tunisiens en France – MCTF
MRAP
Nidaa Tounes France Nord
Organisation Apposition et Engagement Civique
Parti Communiste Français
Parti de Gauche
Réseau Féministe "Ruptures"
Uni-E Vers Elles
Union des Travailleurs Immigrés Tunisien – UTIT
Union syndicale Solidaires
Personnalités (par ordre alphabétique) :
ABDESSAMAD Hichem historien
ABICHOU BEN MILOUD Sarra
ABICHOU Khaled - militant al Massar
AFAYA Kacem, secrétaire international UGTT
AFFES Hafedh , militant associatif
AGREBI Najoua juriste
AÏACH Pierre, sociologue
AÏCHOUNE Farid , journaliste
AKROUF Sanhaja militante associative
ALABDALA Hala, documentariste
ALLAL Brigitte professeur de lettres
ALLAL Lamia
ALLAL Tewfik, militant Associatif
AMARA Ahmed militant pour la citoyenneté et l'éducation populaire
AMMAR Samia , militante Al Massar
AMMOUR Samia, militante féministe internationaliste
ARIF Hakim, journaliste, Casablanca Maroc
AZAIEZ Nasr avocat
BAABOURA Noureddine, militant Associatif
BABA-AHMED khedidja, journaliste au Soir d'Algérie
BALTA Paul, journaliste
BALTAGI Abdellatif, militant Associatif
BARDI Houcine, avocat militant des Droits Humains CRLDHT
BECKER François, militant associatif
BÉJI Ghazi, libre penseur
BELAFREJ Anis, militant politique
BEN AMEUR Ali, militant associatif
BEN BARKA Béchir, universitaire
BEN BRIK Taoufik, journaliste, écrivain
BEN HAMIDA Abdelwahed, enseignant-chercheur Université Paris 6
BEN HAMIDA Jelloul, militant Associatif
BEN HENDA Mohamed, ATS
BEN HIBA Tarek, militant des droits de l'homme et de l'immigration, Conseiller régional Île-de-France
BEN SAID Mohamed
BEN SALEM Leila, militante associative
BEN YOUSSEF Adnane, secrétaire exécutif Al-Joumhouri France
BENNANI Ali
BENSLAMA Fethi, professeur de psychopathologie
BENSLAMA Raja, essayiste
BESSIS Sophie, Universitaire
BIACHE Roland, militant associatif
BILLON Alain, responsable Maghreb-Machrek au secteur International du PG
BOUMEDIENNE THIERRY Alima, ancienne Sénatrice
CALLES Alain, élu de Montreuil, écrivain
CHANSON-JABEUR Chantal, Chercheure, Université Paris 7 Diderot
CHAOUITE Abdellatif, militant associatif
CHARFI Faouzia, universitaire
CHENCHABI Hédi, militant associatif
CHERBIB Mouhieddine, militant des Droits Humains CRLDHT
CHERKI Alice, psychiatre, essayiste
COSSIN Michel
DACHRAOUI Sami, membre du Conseil Central Al Massar
DAHMANI Ahmed , universitaire
DAMAK Mohamed, responsable des relations extérieures Al Joumhouri - Fédération France Nord
DAOUD Zakia, journaliste, écrivain
DEUDON Catherine
DJADOURI Badreddine, conseiller en insertion
DRIDI Mohsen militant Associatif
DROULOUT JACK
DUBOSC Patrice, documentariste
DUVERGER Sylvia, journaliste, doctorante de Paris 8 (études de genre)
EL AMRI Aïda, militante associative
EL BAHRI Moncef, mimitant associatif
EL GHOUL Chafik, ancien adjoint au Maire de Villeneuve d’Ascq (Nord)
ELKHERCH Driss, militant associatif
ELLALA Mohamed Lakhdhar, membre du Bureau Politique d'El Massar - Tunisie
ELLOUMI Chedly, militant associatif
FAOUEL Raoudha militante associative FTCR- MCTF
FERJANI Cherif, professeur Lyon 2
FHAL Marie-Claire, militante associative, administratrice d’associations, fondatrice et présidente d’Honneur, médaillée par la Ville de Grenoble (38), retraitée du ministère de l’Éducation nationale, Officier de l’Ordre des palmes Académiques, Paris
FLISS Mohamed Salah, militant associatif et politique
GADHOUMI Mrad filigrane
GHALI Kamel, écrivain Poète
GLEIZES Jérôme, militant politique (EELV)
GROBON Guillemette, directrice artistique Lyon
GUEDOUAR-MOHAMED Amna, militante associative RESF - LDH , PG - FdeG Bagnolet.
HAJBI Nizar, journaliste
HAMDI Brahim, juriste
HAMROUNI Mohamed, militant associatif
HAMZA Sonia, militante associative
HARBI Mohammed, historien
HORCHANI Salah, universitaire, militant des Droits humains, Dijon/Tunis
Houda ZEKRI, militante associative, poète
IBERSIENE Saliha, informaticienne Paris
JOUABIA Mohamed, président de l'association populaire des Tunisiens en Corse
KAANICHE Habib
KACIMI Mohamed, écrivain
KAMARTI Saloua
KARABORNI Najet, militante associative, réalisatrice
KARKAR Hassane, militant associatif
KITAR Abderrazak, militant associatif
LABBIZE Souad, écrivain
LALAMI Feriel, sociologue
LECLERCQ Philippe, GA54-FASE
LECONTE Erick
LE MAREC Jean-Paul, militant associatif
LEBDI Safia , militante associative
LIMAM-TNANI Najet, universitaire
LINDENBERG Daniel
MAALI Mohamed, journaliste, écrivain démocrate
MAAREK Gérard, urbaniste à la retraite
MAKNI Ahmed
MALIFAUD Jean, GA
MANCERON Gilles, historien militant des drots de l'homme
MARGATE Patrick, militant PCF
MARO Bernard, directeur de recherche au CNRS, Paris, France, Membre du bureau de "La Paix Maintenant"
MARTIN Myriam, GA
MEDDEB Abdelwaheb, écrivain
MEDDEB Hind , journaliste
MEZGHANI Ali, juriste
MILED Najet, Libraire
MIZOUNI Najet, universitaire
MONNIER Claude
MSADEK Cherif
MUSTAPHA LOUIS-THERESE Ibticem, plasticienne
NANCY Hélène
NANCY Jean-Luc
OUARDA Habib, libraire militant associatif
OUESLATI Ramzi, militant associatif
OTHMANI Besma, indépendante
PAILLER Aline, journaliste
RAHIM Rezigat, responsable associatif - Saint-Denis
RAZGALLAH Brahim, médecin
RIVET Daniel, historien
ROLLINDE Marguerite, chercheure Université Paris 8
ROMEO Claudine, enseignante à l'Université Paris 1 (Panthéon/ Sorbonne)
SAADA Kathy, psychanalyste
SAADALLAH Nathalie, militante associative et El Massar
SAKKA Leila, coordinatrice Al Massar France
SAMARBAKHSH Lydia, responsable nationale du PCF aux questions internationales.
SCHMID Bernard, juriste
SEDIRI Slimane, technicien en informatique, représentant de l'association PER A PACE (POUR LA PAIX)
SELMI Youssef, membre de la fédération ALJOUMHOURI, président de l’ATI-CDR (Association des Tunisiens de l’Isère Citoyens des Deux Rives)
SILEM Ali, artiste-peintre
SLAMA Hassen, universitaire, Palermo, Sicile, Italie
SMIDA Mohamed, militant associatif
SRAIEB Hédi , économiste Al Massar
TALEB IBRAHIM Khaoula i, universitaire, Algérie
Féthi, militant Associatif
VALENSI Françoise, médecin
WAFI Sabrine, militante Tunis
WHITNEY Anthony P. enseignant franco-américain, militant PCF 75
WILTORD Jeanne, psychanaliste
ZITOUNI Abdelkader
ZNIBER Abdallah, militant associatif
[1] Comme par exemple le projet de loi proposé et relatif à la criminalisation des agressions commises contre les agents de l’ordre et les institutions sécuritaires. Sans parler évidemment des multiples atteintes aux droits des citoyen-nes et à la répression brutale de la police qui a prévalu à plusieurs reprises (9 avril, Siliana …). Et bien sûr comme au vu des récentes condamnations.