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24 Mar

Pour une déclaration des droits qui fonde le pacte républicain et la démocratie

Publié par menzelbourguiba-ex-ferryville.over-blog.fr  - Catégories :  #Chroniques sociales et politiques

 Etat de droitLe journal online tunisien « Kapitalis » a bien voulu publier dans sa rubrique « Afkar » un texte que je lui avais envoyé et je l’en remercie. Le texte initial intitulé « Pour une déclaration des droits qui fonde le pacte républicain et la démocratie » a été légèrement modifié mais l’essentiel du contenu a heureusement été maintenu. Voici donc le texte d’origine ainsi que le lien pour voir l’article paru dans le journal.

Mohsen Dridi.

 


 

Pour une déclaration des droits qui fonde le pacte républicain et la démocratie

 

 

Le 24 juillet 2011 les TunisienEs seront appelés à élire une Assemblée Constituante qui aura la charge de rédiger et voter une nouvelle constitution qui va fonder  le nouveau régime politique du pays. C’est à cela qu’ont finalement abouti des semaines de batailles politiques qui ont fait suite au départ de Ben Ali le 14 janvier 2011, fuyant purement et simplement la révolte populaire qui a ouvert la voie à un véritable processus révolutionnaire.

 

LE Tunisien, au singulier, acteur de la révolution

 

Cette révolution du 14 janvier était elle-même l’aboutissement d’un vent de révoltes et d’insurrections qui ont commencé à Sidi-Bouzid et sa région. Elle a été porté par la jeunesse de ces régions, soutenues par leurs familles, lesquelles jeunesse, familles et régions étaient délaissées par toutes les politiques de tous les pouvoirs précédents et ce depuis 1956. Une révolte déclenchée suite au suicide de Mohamed Bouazizi, forme suprême de protestation, qui s’est immolé par le feu devant le siège de la s/préfecture. Mohamed Bouazizi, par son geste désespéré et violent, violent envers lui-même et ses proches évidemment, symbolise et inaugure peut-être l’irruption, sinon l’intrusion, DU Tunisien, en tant qu’individu - au singulier - et acteur, dans l’espace public. Et partant la révolte à gagné petit à petit l’ensemble des régions du pays. Mais la répression du régime de Ben Ali n’en a pas été moins sanglante faisant quotidiennement des dizaines de victimes. La révolte, loin de s’arrêter s’est non seulement étendue horizontalement à toutes les villes et régions du pays mais elle s’est approfondie en touchant toutes les classes et couches de la population tunisienne. Y compris l’armée, en tant qu’institution, la traditionnelle « grande muette » a lâché Ben Ali et son clan. Parti des jeunes chômeurs - diplômés ou pas - et des couches populaires issues des confins des zones défavorisées de l’intérieur du pays le mouvement a pris un tournant décisif lorsqu’il a atteint les faubourgs de la capitale et que les classes moyennes ont, à leur tour, rejoint le mouvement. Dans son écrasante majorité le peuple tunisien a bousculé le système de Ben-Ali et consorts et ne lui a laissé aucune autre alternative que la fuite. Et ce 14 janvier 2011 la révolution Tunisienne avait franchi un premier palier mais également le point de non retour. Et toutes les composantes sociales mais également toutes les sensibilités politiques et philosophiques, de l’extrême-gauche marxiste aux mouvements islamistes en passant par tout l’éventail des partis d’opposition et bien sur de la société civile ont, à des degrés divers et avec plus ou moins de retard, rejoint le mouvement et participé à la chute du régime dictatorial.

 

Faire correspondre la communauté politique avec le pays réel

 

Mais qu’on ne s’y trompe pas les TunisienEs qui ont chassé le dictateur et, petit à petit, « dégagé » ou en tout cas exigé que soient mis bas tous les symboles et les vestiges du système dictatorial, ces TunisienEs donc s’étaient révoltés au nom de la dignité, contre la corruption et pour le travail, la justice et la liberté. Ni plus ni moins. Tout un programme. Chacun des acteurs et actrices ou observateurs peut évidemment donner telle ou telle interprétation à ces aspirations populaires - c’est là le B.A.BA de la liberté d’expression - mais personne ne peut aujourd’hui en revendiquer la paternité exclusive. La paternité non seulement du point de vue de la direction politique des évènements (le peuple et la jeunesse ont été les seuls déclencheurs et initiateurs de la révolte) et encore moins du point de vue du contenu du projet socio-économique. Selon moi la Révolution Tunisienne n’est ni libérale (peut-on être plus libéral que ne le fut le régime de Ben Ali qui avait arrimé de manière absolue l’économie tunisienne à la locomotive de la mondialisation et je vois mal les ultralibéraux se présenter comme les parrains légitimes de la révolte populaire) ni même socialiste ou communiste (personne ne peut aujourd’hui prétendre ou laisser croire que les insurgés demandaient, par leur révolte, à mettre en place un programme de socialisation des moyens de production et de mettre à bas le système capitaliste ou le « marché » même si je trouve cette option séduisante et avec laquelle je me sens le plus d’affinité, encore faut-il que ceux qui s’en revendiquent ne se contentent pas de déclarations de principes mais s’attèlent à l’élaboration de propositions alternatives au plan économique et social) et encore moins islamiste (personne parmi les jeunes n’a, à aucun moment de la révolte, revendiqué l’instauration de la Charria ou la mise en place de la « finance islamique ». Qui plus est les mouvements islamistes, qui ont certes subi une répression atroce de la part du régime de Ben Ali comme d’ailleurs avant eux et après eux la gauche, ont été néanmoins les derniers à se raccrocher au wagon de la révolution et l’explication, de mon point de vue, est dans leur aversion fondamentale avec un mouvement profondément autonome, autogéré et profondément pacifique comme le fut justement le mouvement en Tunisie).

 

Non, la Révolution Tunisienne est, selon moi, une révolution populaire et démocratique au sens ou s’est exprimé un besoin profond d’opérer une « mise à niveau » de la communauté politique au sens large (l’Etat, le régime politique voire même les partis politiques et la société civile) pour, enfin, la faire correspondre et refléter le plus fidèlement possible la communauté nationale et le pays réel. C’est cela le mouvement de fond auquel nous assistons depuis le 17 décembre 2010. Un mouvement qui prend racine tout autant à Sidi-Bouzid, point de départ de cette révolution, que dans les évènements du bassin minier de 2008 et même avant avec la grève générale du 26 janvier 1978 ou encore la révolte du pain en janvier 1984 …etc. A cette différence certes, et elle est de taille, c’est que depuis le 17 décembre 2010 nous vivons un phénomène étourdissant d’accélération des évènements dont seule l’histoire a le secret. On parlera encore longtemps de la Révolution Tunisienne de 2011 comme l’une des grandes révolutions qui aura, par ses caractéristiques et ses spécificités, apporté au monde sa dimension propre non seulement au concept d’universel mais surtout à la construction d’un véritable universalisme. J’en suis profondément persuadé. Mais cela est une autre affaire qui est du ressort des historiens et des chercheurs.

 

Les gens - collectivement mais aussi individuellement -, les citoyenEs, les révoltés - qui sont devenus, en cours de route, les révolutionnaires  que l’on sait - exigeaient en premier lieu une véritable rupture avec le régime despotique de Ben-Ali, avec le dictateur et avec la dictature. Et rien d’étonnant à ce que les manifestantEs avaient pour principales revendications la dignité et le respect, la justice, l’égalité entre les citoyenEs, une juste répartition des richesses du pays, la liberté (chèrement payée d’ailleurs), le travail, le refus du clientélisme et du népotisme … Au fond ils voulaient et veulent une autre manière de vivre ensemble et une autre façon d’être et d’être ensemble et cela passe par la définition d’un autre rapport et d’une autre relation entre l’Etat et l’individu. Et en cela c’est une véritable révolution au regard notamment de la centralité ancestral et prégnante du pouvoir politique en Tunisie, centralité et la verticalité qui s’exprime notamment par la subordination des campagnes aux villes, des zones de l’intérieur à celles du littoral, et surtout entre Tunis, la capitale et lieu du pouvoir par excellence, et le reste du pays et, bien entendu, par dessus tout, de la subordination de l’individu à l’Etat. C’est tout cela qui est peut-être en train d’être revisité grâce à cette révolution.

 

Bien sur dans ce processus de la révolution sont apparues aussi, ici et là, des expériences nouvelles d’organisation sociale et d’autogestion (les comités de quartiers, les salariés de certaines entreprises qui renvoyaient les cadres et les dirigeants accusés de Rcdisme …). Des expériences d’organisation sociale réellement alternatives qui méritent et qui demandent à être approfondies. Un peu à l’image de ce qui s’est passé ailleurs comme en Amérique Latine par exemple. Encore faut-il en débattre, avoir des échanges entre expériences, que cela soit théorisé peut-être, pourquoi pas, demain intégré dans le cadre d’un projet de société, d’une autre vision de la société. C’est là justement que doivent intervenir les différents mouvements et partis politiques. A eux d’expliquer leurs programmes et leurs projets de société et de chercher l’adhésion des citoyenEs. Rien de plus normal et de plus sein dans une démocratie. Les espaces d’expression, les médias … doivent favoriser ces débats. Les urnes, en dernier ressort, trancheront.

 

La démocratie n’est pas un objet jetable

 

Mais, au fait, les urnes, qui sont l’image symbole de cette confrontation démocratique, les urnes ou plutôt l’usage qui en est fait peuvent-elles se retourner contre le principe même qui les fondent, contre les élections et contre la démocratie ? Certes la démocratie ne se limite pas seulement à l’élection mais cette dernière en constitue néanmoins un support essentiel. Car la démocratie ce n’est pas juste un moment électoral fut-il aussi important que le suffrage universel. Non la démocratie est d’abord un processus par lequel les citoyenEs s’expriment tout en affirmant leur attachement à ce droit d’expression. Au fond la démocratie - ou du moins le suffrage universelle - est un processus qui permet de mesurer, à un moment donné, l’état des libertés dans le pays. Mais c’est également et surtout un processus qui doit garantir et pérenniser les conditions même de sa reproduction, de la reproduction de la démocratie. Je vote d’une manière aujourd’hui pour pouvoir (et pour avoir le droit de) revoter, demain, y compris de manière différente si tel est mon souhait, selon mon libre arbitre. La démocratie n’est donc pas un objet ou une marchandise jetable dès lors qu’elle ne sert plus mes intérêts. La démocratie est un système politique avec des institutions, des instruments et outils, des règles, des lois constitutionnelles …etc.  Bref un ensemble de choses qui permet que s’instaure une confrontation politique entre des conceptions et des points de vue parfois diamétralement opposées mais pacifiée. Elle peut être virulente, polémique... mais au final pacifiée. Pacifiée signifiant ici que les contradictions et les conflits doivent être tranchés, en dernier recours, par le droit. Cela suppose évidemment que la justice et ceux qui portent le droit soient indépendants. C’est le fondement même de l’Etat de droit et de la séparation des pouvoirs. Mais pour ce faire encore faut-il que se dégage non pas une majorité, fut-elle la plus large, mais plutôt un véritable consensus parmi les acteurs de la vie sociale, économique, culturelle et surtout politique qui admette qu’il y a des garde-fous infranchissables donc à respecter sous peine de faire s’écrouler le fragile équilibre d’une démocratie et tout particulièrement d’une démocratie naissante. Ces garde-fous et ces lignes rouges sont à mes yeux de deux ordres. 1/ le vivre ensemble ou cette communauté politique nouvelle qui permet à chacun de vivre avec l’autre dans une coexistence acceptée et assumée où prime l’intérêt commun (à ne pas confondre avec l’intérêt général). 2/ Le plus important à mes yeux, les droits fondamentaux et inaliénables de la personne et notamment la liberté d’expression, la liberté de pensée et la liberté de conscience …etc, droits fondamentaux sans lesquels il n’y pas de vivre ensemble. En tout cas pas de ce vivre ensemble librement choisi et volontaire autour d’un Pacte républicain et d’un contrat social nouveau. Et ces garde-fous ne peuvent faire l’objet de quelques marchandages que ce soit. C’est à mon avis une affaire de volonté politique et surtout un état d’esprit, voire même question d’éthique. Car il faut avoir pleinement conscience que ce qui va être construit n’a rien de factuel ou de conjoncturel qui pourrait être défait à la première échéance venue. C’est un Pacte pour le siècle à venir (et plus même) et qui engage l’avenir de la Tunisie et des Tunisiens pour de nombreuses générations. C’est dire l’enjeu.

 

Pour une déclaration des droits

 

C’est la raison pour laquelle ces garde-fous et ces lignes rouges que sont les droits fondamentaux – notamment ceux relatifs aux libertés individuelles - doivent être proclamés dans une Charte des droits et des libertés préalablement même à la Constitution et sur laquelle chaque TunisienE serait appelé à se prononcer, en son âme et conscience et de son libre arbitre, par voie référendaire. Cette Charte doit constituer le socle commun à tous les TunisienEs et que nul ne peut remettre en cause. Cette Charte peut être enrichie à tel ou tel moment mais jamais l’une quelconque de ses dispositions ne peut être supprimée.

 

Et je reprendrai volontiers à mon compte, à quelques nuances près, l’article de Samy Ghorbal dans un texte paru dans « Leaders.com » (cf. « Une feuille de route pour la constituante » en date du 12 mars 2011) où il écrit, entre autre, que « La déclaration des droits et des libertés précèdera la Constitution, qui s’y réfèrera dans son préambule. Elle fera office de soubassement philosophique. Elle prendra la forme d’un texte court, qui énoncera des principes généraux : les droits fondamentaux de la personne, inviolables et sacrés, dont le respect s’imposera aux pouvoirs publics en toutes circonstances. Le recours  à la torture et aux châtiments inhumains, cruels ou dégradants sera proscrit à jamais, et le droit à ne pas être inquiété pour ses opinions et pour ses croyances affirmé solennellement. La déclaration proclamera que les femmes et les hommes naissent libres et égaux en droits. Elle garantira le droit au procès équitable et les droits de la défense. Elle dira l’attachement indéfectible et profond du peuple tunisien à la liberté sous toutes ses formes : la liberté de pensée, la liberté de conscience, la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté de circulation, la liberté de communication des pensées et opinions, ainsi que les libertés politiques et syndicales. (…) ».

 

Mohsen Dridi

Le 19 mars 2011

 

ci-joint le lien avec l’article paru le 24 mars 2011 dans le journal oneline « Kapitalis »

 Pour une charte des droits et des libertés en Tunisie

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W
Wow. That’s some interesting piece of information. In my opinion, the constituent Assembly is responsible for drafting. They have always held a greater distinction. Their primary task will be to establish the new political system in the country. Thank you.
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