11 Mar

Pour la création d’un Conseil des Résidents TunisienEs à l’Etranger (CRTE)

Publié par menzelbourguiba-ex-ferryville.over-blog.fr - Catégories : #Chroniques sociales et politiques

L’immigration tunisienne dans le monde forte de plus de un million de personnes est extrêmement attentive à ce qui se passe dans le pays. Avec plus de 1 million de personnes (dont 600 000 personnes en France, 150 000 en Italie, 85 000 en Allemagne, 20 000 au Benelux, 13 000 en Suisse, 87 000 en Libye, 18 000 en Arabie Saoudite, 16 000 en Algérie, 13 000 aux Emirats, 15 000 au Canada et 13 000 aux Etats-Unis …) soit 10% de la population tunisienne la communauté à l’étranger est de plus un facteur important sur le plan économique et social en raison des transferts de devises dans le pays, transferts qui représentent en 2009 près de 2,600 milliards de dinars soit 1,340 milliards € environ ( ce qui représente 5% du PIB et prés de 23% de l’épargne nationale).

Qui plus est c’est une population qui en est à la 3e génération et qui comporte de plus en plus jeunes puisque les moins de 16 ans représentent près de 25% de la communauté tunisienne. Quant aux femmes elles représentent une moyenne de près 25% de l'ensemble de la communauté. Toutefois en France, ce pourcentage atteint les 38%. Et cette jeunesse comme les femmes se sont très massivement mobilisées dans manifestations en soutien à la Révolution Tunisienne. C’est dire l’importance de cette immigration.

La plupart des pays développés et démocratiques ont mis en place des instruments de représentation de leurs communautés respectives afin que celles-ci puissent avoir leur mot à dire pour tout ce qui concerne non seulement leurs intérêts légitimes mais également l’intérêt de leur pays et de leur société. La Tunisie d’après la Révolution du 14 janvier 2011 dans la perspective du renforcement du processus démocratique doit aujourd’hui mettre en place à son tour les instruments démocratiques et les moyens institutionnels pour que les TunisienEs de l’étranger soient à leur tour représentés. Il s’agit surtout de rompre avec les pratiques de l’ancien régime qui ne concevait sa relation avec l’immigration tunisienne qu’en termes sécuritaire et de contrôle.

Nous pouvons ici nous appuyer sur les exemples et les expériences que connaissent d’autres pays (voir quelques exemples en fin de texte).

En Tunisie il existe l’Office des TunisienEs de l’étranger (OTE) qui, sous la tutelle du ministère des affaires sociales (avant la révolution), a la charge de s’occuper des TunisienEs expatriés. Cet office organisait chaque année en juillet des séminaires régionaux des TunisienEs à l’Etranger mais sans aucune représentation des TunisienEs et où dominaient les pratiques clientélistes et le népotisme de l’ex-parti RCD.

Des dizaines d’associations indépendantes, de comités, collectifs existent depuis des décennies qui demandent depuis toujours de rompre avec cette conception et ces pratiques et que s’instaure une représentation réelle des forces démocratique des TunisienEs à l’étrangers dans la transparence, la séparation nette entre d’une part les services consulaires, ceux de l’OTE … avec le RCD, cela va de soi, mais également avec, à l’avenir, tout autre parti de pouvoir quel qu’il soit.

La Révolution du 14 janvier 2011 a enfin ouvert la voie à une réelle démocratisation en Tunisie sur la base de l’instauration de l’Etat de droit et pour que s’instaure dans la transparence une représentation réelle des TunisienEs de l’Etranger. Cela permettra de reposer quand au fond toutes les questions qui concernent l’émigration de nos compatriotes vers d’autres pays, leur accueil, leurs conditions de vie … . Un tel débat suppose que toutes les sensibilités représentants les TunisienEs de l’étranger soient enfin reconnues.

Il est donc nécessaire aujourd’hui de mettre en place un Conseil des Résidents TunisienEs à l’Etranger (CRTE) qui assurerait une représentation des TunisienEs à l’étranger. Organe consultatif celui-ci aurait une représentation par pays d’immigration dans des CTE (exemple : CTE-France, CTE-Italie, CTE-Canada …). Ces conseils éliraient à leur tour les membres du CRTE. Afin d’assurer une représentativité réelle les membres de ces conseils pourraient être élus (selon un mode de scrutin à définir) pour moitié au suffrage direct par les TunisienEs inscrits sur les listes électorales des consulats et pour moitié désignés par les associations (il s’agit ici d’associations non pas créées par l’Etat Tunisien ou par les consulats mais bien des structures régies par les différentes lois sur les associations des pays de résidence). Il faudrait que tous les TunisienEs même s’ils ne sont pas très nombreux dans certains pays et régions puissent être représentés. Il faudrait également penser à assurer dans la mesure du possible une certaine parité des femmes et de la jeunesse.

Faut-il alors envisager - afin de donner un caractère institutionnel et quasi-officiel à cet organisme – une représentation des ministères et organismes concernés par les questions d’immigration ? Peut-être pas dans la mesure où le CRTE qui ne doit pas être confondu avec l’OTE (office des Tunisiens de l’Etranger) puisqu’il n’a pas les mêmes fonctions.

Le CRTE bien que consultatif doit avoir cependant avoir de véritables moyens et recours pour ne pas devenir une simple chambre d’enregistrements des décisions gouvernementales. Il ne doit surtout pas oublier qu’il est l’émanation des Tunisiens et des associations. Ses prérogatives et ses missions doivent être sérieusement discutées.

Qui plus est le CRTE doit être représenté au sein du conseil d’administration de l’Office des TunisienEs de l’Etranger (OTE) lequel doit être réformé pour devenir un véritable office public au service des TunisienEs de l’étranger avec un fonctionnement transparent. Il serait également important que des représentants de la société civile en Tunisie (UGTT, LTDH …) soient désignés dans ce même CA de l’OTE.

Mohsen Dridi

Ci-dessous quelques exemples

En France : l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) qui a remplacé en 2004 le Conseil supérieur des Français de l'étranger. Placé sous la tutelle du Ministre des Affaires étrangères et européennes, l’Assemblée des Français de l’étranger est actuellement composée de Cent cinquante cinq membres (Conseillers) élus au suffrage universel direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires. Les Conseillers sont élus pour six ans. Le collège électoral est renouvelable par moitié tous les 3 ans.

Au Portugal : le Conseil des communautés portugaises (CCP) existe depuis 1996. Les membres du Conseil des communautés portugaises, au nombre de cent, sont les seuls à être élus au suffrage universel direct par les citoyens expatriés recensés par les postes consulaires. La circonscription électorale est constituée, en fonction de l’importance de la communauté portugaise locale, par un pays ou par un groupe de pays. Chaque circonscription est représentée par plusieurs délégués et l’élection a lieu tous les quatre ans au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle.

En Espagne : le Conseil Général des Résidents espagnols à l'étranger (CREE). Le Conseil général de l’émigration espagnol est un organe consultatif dépendant de la Direction générale des migrations du ministère du Travail et des Affaires sociales compte cinquante-huit membres, dont quarante-trois sont élus au suffrage universel indirect par les citoyens expatriés inscrits sur les listes consulaires. En effet, les Espagnols expatriés élisent tous les quatre ans au suffrage universel direct, dans chaque circonscription consulaire, un conseil de résidents espagnols, dont l’effectif dépend du nombre d’Espagnols vivant dans la région. Les conseils de résidents élisent ensuite, tous les quatre ans également, quarante-trois des délégués du Conseil général de l’émigration. Dans chaque pays, les membres des conseils de résidents élisent, en fonction de l’importance de la population espagnole, un, deux ou trois délégués au conseil, l’élection ayant lieu au scrutin majoritaire.

En Italie : Le Conseil général des Italiens de l’étranger est un organe consultatif comporte quatre-vingt-quatorze membres, qui siègent pendant cinq ans : soixante-cinq sont élus et vingt-neuf sont nommés par le gouvernement. Les membres élus sont désignés, dans chaque pays, par un collège formé de représentants des associations italiennes et des membres des comités des Italiens de l’étranger, lesquels sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens italiens recensés au consulat. Les comités des Italiens à l’étranger peuvent également comporter des membres cooptés. Ces membres cooptés, qui peuvent ne pas avoir la nationalité italienne, mais qui doivent être d’origine italienne, sont proposés par les associations et élus par les membres élus.

En Suisse : Le Conseil des Suisses de l’étranger, organe suprême de l’Organisation des Suisses de l’étranger, comporte actuellement cent soixante-cinq membres : cent trente délégués désignés par les communautés expatriées, par l’intermédiaire du milieu associatif, et trente-cinq " membres de l’intérieur " cooptés par le Conseil des Suisses de l’étranger parmi des personnalités de tous les milieux résidant en Suisse, mais ayant une bonne connaissance de l’étranger et donc susceptibles de défendre efficacement la cause des expatriés.

Au Maroc : Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME). Le CCME, une institution nationale consultative. Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME), mis en place en 2007 pour un premier mandat de quatre ans. Institution consultative jouissant de l'autonomie administrative et financière, le CCME a pour mission d'assurer le suivi et l'évaluation des politiques publiques du Royaume envers ses ressortissants émigrés et leur amélioration en vue de garantir la défense de leurs droits et d'amplifier leur participation au développement politique, économique, culturel et social du pays. Le Conseil est composé de deux catégories de membres : des membres à voix délibérante (le président, le secrétaire Général et cinquante membres) et des membres observateurs (dix ministères et sept institutions nationales).

Le point de vue des associations marocaines concernant cet organisme est assez critique notamment au regard de sa composition que de ses prérogatives. Ainsi à titre d’exemple pour l’ATMF la composition de cet organisme « doit être le reflet de son indépendance et du pluralisme, ainsi nous souhaitons qu’il soit composé de : 51 % des associations nationales de l’immigration, 25 % des membres du gouvernement, 20 % des syndicats et associations des droits de l’homme au Maroc, 4 % d’experts ».