24 Mar

Le dimanche 27 mars à Menzel : débat sur le mode de scrutin et les régimes politiques

Publié par menzelbourguiba-ex-ferryville.over-blog.fr - Catégories : #"Akhbar" El Menzel, News

L’association « Édification de la Culture de la Citoyenneté » de Ml Bourguiba organise le dimanche 27 mars à 10h à la maison de la culture Beyram Ettounsi un débat sur les modes de scrutin et régimes politiques.

M. Abesselem Ferjani, juriste, présentera une communication et assurera la direction du débat.

Après avoir déjà organisé deux débats voilà que l'association « Édification de la Culture de la Citoyenneté » récidive et invite les menzéliens et autres à une nouvelle réflexion pour poser la question : quel régime politique pour demain en Tunisie et bien sur quel mode de scrutin ?

La question se pose avec d’autant plus d’acuité que les élections approchent à grands pas. L’Assemblée Constituante sera élue, en principe, le 24 juillet laquelle aura pour tâche de définir et voter la future Constitution du pays. Mais chacun sait que les discussions sur la définition du régime politique vont bon train parmi les spécialistes, les partis politiques et les organisations de la société civile. Une chose est sûre c’est que les Tunisiens en ont bavé du régime présidentiel et qu’ils seraient plus enclin à opter pour un système type parlementaire. Il s’agit plus d’un rejet viscéral que d’un véritable choix mûrement réfléchi. 50 ans de parti unique, de président unique, de pensée unique … les Tunisiens pensent sans doute qu’ils ont largement donné et qu’ils veulent tourner la page pour en écrire une nouvelle. C’est légitime mais est-ce suffisant pour faire un régime politique ?

Alors quel régime pour demain : Parlementaire ou présidentiel ?

Le régime présidentiel

« Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux ».

Le régime parlementaire

« La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. De disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement

Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires ».

Le régime mixte

« Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées. Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative. Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le Parlement) ».

Et immédiatement vient l’autre question tout aussi importante, quel mode de scrutin : Scrutin de liste (dont on sait qu’il favorise les grands partis politiques) ou scrutin uninominal (on vote pour un candidatE) ?

« Scrutin uninominal : Un scrutin est uninominal lorsque l'on vote pour une seule personne (élections présidentielle, législatives). Le bulletin de vote ne comporte qu'un seul nom et, éventuellement, le nom d'un suppléant. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés est élu ».

« Scrutin de liste : Un scrutin est un scrutin plurinominal ou scrutin de liste lorsque l'on vote pour une liste de plusieurs candidats ».

Enfin scrutin majoritaire ou scrutin proportionnel ?

« Scrutin majoritaire : Dans un scrutin majoritaire, le candidat est élu s'il obtient la majorité des voix : un scrutin uninominal est toujours majoritaire (majorité absolue requise au premier tour, et si l'élection le prévoit, en cas de

second tour, la majorité relative suffit). Le scrutin majoritaire, lorsque c'est un scrutin de liste, a pour effet de dégager une majorité claire mais défavorise les “petites listes ” qui, parce qu'elles n'obtiennent pas la majorité des suffrages exprimés, ne seront pas représentées ».

« Scrutin proportionnel (ou à la représentation proportionnelle) : Dans un scrutin à la représentation proportionnelle, le nombre d'élus de chaque liste est calculé en fonction des suffrages obtenus par celle-ci. Ne sont admises à la répartition des sièges que les listes qui obtiennent au moins 5 % des suffrages exprimés. A

l'inverse du scrutin majoritaire, le scrutin proportionnel permet aux minorités d'être représentées mais engendre un éclatement des formations politiques ».(cf. B. Villalba – introduction à la science politique)

Pour la Tunisie qui devra de toute façon faire sa propre expérience laquelle lui permettra d’améliorer son système la question est de savoir combiner plusieurs exigences à la fois : Il faut assurer, les élections, une relative stabilité. Mais cette stabilité ne doit pas se faire au détriment de la représentation du pays réel notamment celle des régions de l’intérieur, la jeunesse et les femmes. Quoi qu’il en soit il faudra, à terme, un véritable renouvellement du personnel politique et à tous les niveaux (Etat, administration, partis politiques, syndicats …) pour que ce rééquilibrage se fasse dans les meilleures conditions.

Quant à Menzel Bourguiba il est important que ce genre d’initiatives se multiplie pour permettre aux menzélienEs de se préparer et se familiariser aux batailles politiques à venir. Sans parler des élections législatives et municipales. La multiplication des initiatives et des associations qui jouent le rôle indispensable d’aiguillons et de contre-pouvoir. A quand donc une section à Menzel Bourguiba de la ligue tunisienne de défense des droits humains ?

Mohsen Dridi