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21 Mar

Défendre l’Etat : un impératif pour construire la démocratie et pour la justice sociale !

Publié par menzelbourguiba-ex-ferryville.over-blog.fr  - Catégories :  #Chroniques sociales et politiques

200px-Constitution_1861_-_Tunisie.jpgDepuis deux ans maintenant la Tunisie connaît une authentique révolution, n’en déplaise à ceux, peu nombreux à vrai dire, qui continuent d’en douter et qui se complaisent dans les théories du « complot ». Cette révolution a pris naissance le 17 décembre 2010[1] avec l’insurrection populaire qui a renvoyé le dictateur et ouvert la voie, du même coup, à un processus de transformations sur tous les plans (politique, institutionnel, social, économique, culturel …). Cette révolution avait et chacun s’accorde à le dire un caractère fondamentalement démocratique et social.

 

Evidemment cela ne pouvait que commencer par des transformations au plan politique, lequel doit, en principe, ouvrir la voie aux transformations dans les autres domaines. Chacun de ceux-ci ayant, évidemment, des temps et des rythmes différents. Et, de fait, nous avons assisté, après le 14 janvier 2011, à la mise en œuvre d’un processus de transition politique qui doit, en principe, se clore par des élections générales (présidentielle, législatives, locales…) pour donner, enfin, au pays des institutions démocratiques stables et fonctionnelles. Un processus qui doit, en principe, nous mener à l’instauration d’un Etat de droit.

 

Jusque-là pas de problèmes, car il y avait consensus entres toutes les forces vives (ou presque) du pays regroupées au sein de la fameuse Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique. Les élections intermédiaires d’octobre 2011 en étaient le résultat le plus tangible et l’assemblée nationale constituante (ANC), quant à elle, devait, dès son élection, se consacrer, principalement, à la rédaction de la nouvelle constitution et la mise en œuvre des instances de transition, une loi électorale et un calendrier jusqu’aux élections générales.

 

Consensus et continuité de l’Etat : Deux acquis important !

 

C’est donc surtout le consensus qui a prévalu au sein de cette instance qui a permis d’arriver à bon port, c’est à dire aux élections intermédiaires d’octobre 2011.

 

En un mot on peut presque dire que l’intelligence de la révolution tunisienne, la sagesse et un certain esprit de responsabilité des acteurs qui ont eu à gérer cette phase délicate, est d’avoir pu, à chaque fois, par expérimentation et de manière pragmatique et surtout sans que le pays en souffre outre mesure, franchir les étapes en passant de la légitimité de la mobilisation de rue (Kasba I et II) à la légitimité institutionnelle et donc à une certaine légalité. Cette légitimité procède d’un contrat politique (électoral) et surtout d’un contrat moral, avec les électeurs certes et au-delà avec le pays tout entier. Tels sont les termes, au fond, de ce contrat issus des urnes. Pas moins, mais pas plus ![2]

 

 

Cette intelligence et cette sagesse s’expliquent en grande partie par un souci évident de garder à cette phase de transition un caractère relativement pacifique et de  tout faire pour maintenir une certaine continuité de l’Etat dont chacun avait conscience qu’elle pouvait garantir la paix civile.

 

Ce principe de continuité de l’Etat qui n’est pas une nouveauté pour la Tunisie trouve en fait ses racines dans l’histoire du pays. « La Tunisie a déjà connu, au temps de Carthage, une certaine expérience de l’Etat et de l’organisation structurée et hiérarchisée de la vie de la cité.  Elle s’est également distinguée au cours des 18ème et 19ème siècles par une volonté de modernisation des principales fonctions de l’Etat (l’armée, l’administration, l’état civil, les finances, la réorganisation des municipalités et l’introduction de certains services publics entraînant ainsi une véritable sécularisation de l’état civil. L’Etat tunisien né en 1956 et l’administration qui furent alors mis en place sont le produit d’un long processus commencé au cours des siècles précédents. Bourguiba et le néo-destour, s’inspirant de l’esprit du mouvement réformiste avaient permis l’introduction et la généralisation, dès l’indépendance, d’importantes réformes en matière de scolarisation, de santé, de sécurité sociale, du statut personnel … il y a eu la mise en place progressive d’un service public qui a touché les grands domaines qui a permis une certaine généralisation des prestations en matière d’éducation, de santé, de transports, de cultures, de distribution du courrier, d’énergie… » (ici).

 

Même si la révolution a, dans le même temps, rendu nécessaire et inévitable la dissolution de la précédente chambre des députés ainsi que celle des « représentants », si elle a décidé d’abolir la constitution de 1959 ainsi que certaines lois scélérates en raison de leur caractère liberticide, si elle a donné naissance à l’ISIE - une institution d’un nouveau genre pour mener à bien le processus électoral de 2011 - … tout a été fait, me semble-t-il, avec ce soucis constant, consensus aidant, de respecter le principe de continuité de l’Etat.

 

Et ce principe a été constaté dans de nombreux domaines. Faut-il rappeler, par exemple, le rôle essentiel joué par les différentes administrations lesquelles ont réussi à maintenir un fonctionnement quasi normal des principaux services publics (électricité, eau, hôpitaux, les postes et télécommunications, les organismes de protection sociale …), et cela alors même que la révolte battait son plein. Et l’armée, qui ne fut pas en reste, a joué, comme chacun le sait, un rôle décisif en refusant notamment l’usage de la répression contre les insurgés et, qui plus est, en assurant un travail de sécurisation tout autant extérieure qu’intérieure (soutien logistique lors de l’examen du baccalauréat, la sécurité et le soutien logistique lors des élections …). C’est aussi cela la continuité de l’Etat.

 

Or c’est justement ce principe de continuité de l’Etat qui semble depuis quelques temps être la cible de certaines forces dans le pays – dont certaines détiennent même les leviers de l’appareil d’Etat - et manifestement avec la bienveillance et le soutien de pays étrangers.

 

Le pays pris en tenaille ?!

 

L’Etat est ainsi attaqué « par le bas », dans le quotidien des Tunisiens et des Tunisiennes, dans les quartiers et les régions quasi-désertés par la puissance publique et en l’absence des forces de sécurité. Nous assistons à un véritable travail de sape des institutions et une tentative d’affaiblissement aussi bien de l’appareil d’Etat que de certains services publics : ainsi par exemple la prolifération sans contrôle des crèches coraniques, l’organisation des mariages coutumiers « orfi », la question du drapeau national remplacé par des drapeaux venus d’ailleurs, l’instrumentalisation des mosquées et les appels à la violence et même aux meurtres, le prosélytisme flagrant des prédicateurs qui n’hésitent pas à enfreindre les lois en vigueur dans le pays sans être inquiétés, les tentatives d’instaurer des polices parallèles, les milices et la violence des groupes supposés salafistes et/ou celles des ligues fascisantes LDR  …

 

Aussi le risque est réel, en effet, de voir se mettre en place, par à-coups, de nouvelles formes de tutelles fondées sur d’autres critères que ceux de la citoyenneté et du droit. « En un mot et sous prétexte que l’état n’est pas ou plus en mesure de remplir ses fonctions de redistributions des ressources ou même d’assurer celles qui lui sont normalement dévolues en matière de sécurité, de scolarisation, de solidarité, de santé, d’hygiène … se multiplient alors des « tutelles » plus ou moins privées, voire associationnistes (culturelles ou cultuelles) sous label évidemment caritatif et d’assistance et qui cacheraient en fait une opération de dépossession  rampante qui viendrait, petit à petit, supplanter le rôle de l’état en matière de protection sociale et de services publics. Les gens, les citoyen-nes seraient ainsi placés sous de nouvelles dépendances pour tout ce qui concerne le quotidien, devenant, à terme, les « obligés » de leurs bienfaiteurs, avec tous les risques que cela comporte. Les gens seraient ainsi dépossédés de leur citoyenneté et de leurs droits. De citoyen-nes ils deviendraient alors des assistés qui n’ont plus besoin de se mobiliser collectivement, quand c’est nécessaire, pour exiger l’application du principe d’égalité devant la loi. (…) C’est le principe même de l’égalité et de l’état de droit qui serait alors remis en cause »[3]

 

Mais l’Etat est également attaqué « par le haut » en raison non seulement du laxisme manifeste de l’exécutif à l’égard des fauteurs de troubles et responsables d’agressions répétées contre les institutions, contre les artistes, les journalistes, les femmes, les penseurs, les syndicalistes … voire par le peu d’empressement et le manque de professionnalisme apparent avec lequel sont diligentées les enquêtes (les assassins de Chokri Belaïd et leurs commanditaires courent toujours, les interrogations autour de l’attaque contre l’ambassade des EU, l’intervention des milices protégées par la police le 9 avril, l’attaque contre l’UGTT, le scandale des filières qui organisent l’embrigadement et l’enrôlement des jeunes Tunisiens envoyés au « Jihad » en Syrie…) ; ou encore par l’usage abusif et disproportionné de la répression policière contre les luttes sociales (Siliana, Sidi-Bouzid …). Il est attaqué « par le haut » lorsque les élus et les responsables du mouvement Ennahda et ses alliés s’ingénient à entretenir en permanence le flou sur leurs véritables intentions à propos de la charia, du haut conseil islamique, du projet de loi incriminant les atteintes au sacré, de la tentation de remettre en cause le code du statut personnel (CSP), le caractère civil de l’Etat ; il est attaqué « par le haut » lorsque les principales fêtes et commémorations nationales (le 20 mars, fête de l’indépendance, le 9 avril, fête des martyres, le 25 juillet, fête de la république…) sont insidieusement négligées et oubliées par certaines instances du pouvoir actuel …

 

Il est, de même, attaqué « par le haut » au regard des piètres résultats de l’ANC qui n’en finit pas de dilapider, jour après jour, le peu de légitimité qui lui reste et qui renvoi, à une opinion médusée et scandalisée, une piteuse image de la « classe » politique. Qui plus est – ce qui, du reste, ne manque pas de mettre plus à mal cette légitimité - nous assistons à une inversion des rôles et des fonctions : l’exécutif, et en particulier le gouvernement, s’est peu à peu substitué à l’ANC laquelle n’est devenue, au fil du temps, qu’une simple chambre d’enregistrement et d’approbation des décisions de celui-ci voire même, plus grave, du parti politique majoritaire[4]. Cela mine l’autorité même des institutions de l’Etat. Voudrait-on affaiblir et délégitimer l’Etat que l’on ne s’y prendrait pas autrement ! Le pays serait ainsi pris en tenaille. Voilà donc notre dilemme. En clair nous voilà projeté dans le pire des scénarios du système parlementaire, alors même que le pays entreprend à peine son apprentissage en matière de démocratie. Pour preuve les tractations et les manœuvres pour constituer le récent gouvernement Laâyaredh. Et ces manœuvres de bas étages n’augurent rien de bon pour les échéances électorales à venir. Pourtant les hommes et les femmes politiques de valeur ne manquent pas dans le pays, y compris au sein de cette assemblée ! Il leur revient de redonner à la politique ses lettres de noblesse car le pays en a bien besoin !

 

 

Restaurer l’autorité de l’Etat pour construire la démocratie et la justice sociale !

 

Or et même si certain feignent de l’oublier, la Tunisie est un Etat-nation produit d’une longue histoire[5]. Même si l’erreur stratégique du mouvement national et surtout des bâtisseurs de cet Etat, au lendemain de l’indépendance, a été d’avoir négligée – soit en la combattant ou en la reléguant au second plan - la question de la démocratie, l’Etat et ses institutions demeurent incontestablement un acquis pour la nation et pour les Tunisien-nes et en particulier pour les plus démunis. Porter atteinte aux fondements de cet Etat c’est, à non pas douter, mettre la Tunisie en danger et à travers lui, ce qui est visée c’est non seulement la démocratie mais également la question de la justice sociale. Voilà pourquoi la première tâche, aujourd’hui, de ceux et celles qui se réclament de l’esprit de la révolution et de la démocratie en construction c’est de faire de la défense de l’Etat et de la justice sociale un impératif.

 

L’Etat ce n’est pas seulement les pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire… l’Etat c’est aussi les institutions[6] telles que l’armée, la police, les administrations centrales, les collectivités régionales, locales … ce sont les organismes et les services publics ; ce sont aussi les partenaires sociaux qui négocient les conventions collectives, qui permettent la pérennisation des droits acquis, la garantie de leur maintien et leur évolution … Je dirai même plus : L’Etat c’est également la reconnaissance par celui-ci de ce formidable mouvement de la société civile tunisienne qui joue un rôle de contre-pouvoir - respectueux du droit et excluant la violence - permet aujourd’hui de baliser le terrain contre les abus de cet Etat. C’est justement la révolution qui a réussi à imposer que l’Etat - qui monopolisait tout sous l’ancien régime - cède de plus en plus de parcelles de cet espace public au profit des associations de la société civile et, jusqu’à un certain point, de l’individu. La liberté (d’expression, de manifestation, d’association …) n’est-elle pas, d’ailleurs, le principal - voire l’unique - acquis de cette révolution ?

 

A travers l’Etat ce qui est visée c’est donc non seulement l’approfondissement de cette liberté nouvellement acquise comme premier pas vers la démocratie mais également la question de la justice sociale ! Car et il faut le répéter : sans justice sociale aussi bien l’Etat que la démocratie risque de n’être que des slogans creux et des discours sans consistance et sans contenu pour des millions de Tunisien-nes.

 

C’est en cela que cette bataille concerne tout autant les républicains, les démocrates, les progressistes, les patriotes quelle que soit la place qu’ils occupent dans l’échiquier politique. Ils peuvent avoir des contradictions entres eux concernant les grandes options économiques, mais ils ne peuvent que se retrouver dans la défense de l’Etat au service de tous et de la justice sociale. Cette bataille - stratégique pour le coup – oppose, d’une part, CEUX qui sont pour la défense des acquis de la Tunisie - et l’Etat séculier, donc civil, en est un - acquis qui doivent nous permettre non seulement de pérenniser les droits déjà obtenus mais surtout d’aller plus loin dans les conquêtes démocratiques et sociales et, de l’autre, CEUX[7] qui visent à mettre bas cet Etat et à le délégitimer. C’est peut-être même la première ligne de front et en quelque sorte un cordon sanitaire à mettre en place immédiatement. Ce large front républicain concerne tout autant les modernistes, les laïcs, les progressistes que les islamistes pour autant que ces derniers admettent le principe de la lutte contre l’affaiblissement de l’Etat, la non-remise en cause des acquis et le refus de la violence politique. La gauche démocratique, sociale et citoyenne et en particulier le Front populaire doivent être à la pointe de ce combat.

 

Car Sans l’Etat il n’y aura pas de démocratie, pas de libertés, pas de justice sociale !

 

Mohsen Dridi

Le 20 mars 2013

 

 

 

 



[1]              Même si l’on considère que l’élément déclenchant de l’insurrection a été l’immolation de Mohamed Bouazizi, il nous faut remonter en réalité à la révolte du bassin minier de 2008-2009 suivi en cela par d’autres luttes sociales dans d’autres régions ou secteurs (Ben-Guerdane en août 2010, l’UGET…) pour en retrouver les prémices.

 

[2]              En passant à l’étape de la légitimité institutionnelle  nous avons fait, incontestablement, un saut qualitatif qu’il nous faut assumer. Que l’on soit de la majorité ou de la minorité cela nous engage tous, représentés ou pas au sein de l’ANC, ayant voté ou pas en octobre 2011. Nous avons ainsi admis que, dorénavant, ce sera au droit de dire ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. Encore faut-il, cependant, avoir les instruments qui fondent et appliquent ce droit. Or, et à ce jour, c’est loin d’être le cas et nous en sommes donc réduit à une seule instance ayant une légitimité certaine, l’ANC. Or on ne peut pas être à la fois juge et partie.

 

[3]              « Pour la défense et la généralisation du service public » http://www.kapitalis.com/tribune/8771-pour-la-defense-et-la-generalisation-du-service-public-en-tunisie-23.html

 

[4]              Une légitimité qui est en train de voler en éclat, l’ANC devenant seulement une chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif voire même d’ailleurs puisque le conseil de la Choura d’Ennahda semble être le lieu véritable du pouvoir. Une bien curieuse image des premiers pas du régime parlementaire en Tunisie et un coup porté à la démocratie et à la transparence.

 

[5]              « L’Etat, l’UGTT, la violence : La triple erreur d’Ennahda ! » http://www.kapitalis.com/tribune/13562-tunisie-l-etat-l-ugtt-et-la-violence-ou-la-triple-erreur-d-ennahdha-1-2.html

 

[6]              Des institutions républicaines qui ne doivent faire l’objet d’aucune instrumentalisation de nature partisane, idéologique, régionaliste, familiale ou autre. La constitution de syndicats dans quelques-unes de ces institutions est un signe encourageant pouvant jouer un rôle de contre-feu indispensable.

 

[7]              Il s’agit pour être tout à fait clair, des différents courants salafistes y compris au sein d’Ennahdha qui ont une autre vision de la nation et de l’identité. Ceux-ci ont une conception universaliste, globalisante et supranationale de l'Oumma musulmane et dont la Tunisie ne serait, tout au plus, qu'un des éléments de cet ensemble.

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Michel BUSUTTIL 21/03/2013 18:27

Très bonne note de situation. Bravo

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